RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE MATERNELLE M.PAGNOL / SÉNAS
2016
- 2017
ADMISSION ET INSCRIPTION
Règle générale : L'inscription est enregistrée par Monsieur Le Maire,
l'admission est prononcée par la directrice de l'école.
En cas de changement
d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être
fourni à l'école d'accueil.
En outre, un livret
scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin à la
directrice d'école de transmettre directement ce document à son collègue.
FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement,
pour la famille, d'une fréquentation régulière indispensable pour le développement
de la personnalité de l'enfant et pour le préparer à devenir élève.
Les seuls motifs réputés
légitimes, aux termes de l’article L131-8 du code de l’Éducation, sont les
suivants :
-
Maladie de l’enfant
-
Maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille
-
Réunion solennelle de la famille
-
Empêchement résultant de la difficulté accidentelle de communication
– Absence temporaire des personnes responsables lorsque
les enfants les suivent
Toute absence doit être
justifiée par téléphone ou par mail durant la période d'absence de l'élève,
mais aussi par écrit, sur papier libre pour archivage, à son retour à l'école.
HORAIRES ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS
SCOLAIRE
Maternelle : 8h30-11h30 (Du
lundi au vendredi, mercredi inclus) et 13h30-16h30 (Le lundi, mardi et jeudi)
L'ouverture
du portail se fait toujours 10 minutes avant les heures ci-dessus et se
prolonge 10 minutes après (prolongation valable uniquement pour les accueils de
8h30 et 13h30). Il s'agit de 10 minutes de retard autorisées. Une fois le
portail fermé, aucun retard n'est autorisé.
Nous exigeons une certaine rigueur sur les horaires.
Le vendredi après-midi, des
temps d'activités périscolaires sont organisés par la mairie de 13h30 à 16h30.
VIE SCOLAIRE
A l'école où se retrouvent tous
les jeunes, sans aucune discrimination, l'exercice de la liberté de conscience,
dans le respect de la laïcité du Service Public, impose que l'ensemble de la
communauté éducative vive à l'abri de toute pression idéologique ou
religieuse.
Conformément aux
dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes
ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit.
Les activités scolaires
sont gratuites. Les activités exceptionnelles ne doivent pas avoir un caractère
discriminatoire.
L'école joue un rôle
primordial dans la socialisation des enfants. Un enfant, momentanément
difficile, pourra être isolé pendant un certain temps, pour lui permettre de
retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.
Toutefois, quand le
comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le
fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu
scolaire, une équipe éducative prévue par l'article 21 du décret n°90-788, sera
proposée aux parents. Cette équipe éducative permettra de mettre en place les
mesures d'aide et de soutien indispensables à l'accueil de l’enfant en milieu
scolaire. Et si cela est nécessaire, une scolarisation « adaptée »
pourra être proposée. Ces décisions ne pourront être mises en place, qu’après
un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Éducation
Nationale.
HYGIÈNE
En cas de maladie
contagieuse (herpès, impétigo, varicelle, coqueluche, méningite, streptocoque, rougeole,
oreillons, rubéole…), il est recommandé d'avertir l’enseignant, afin qu’il
puisse effectuer les mises en garde nécessaires auprès des parents.
Tout
enfant porteur de poux ou de lentes doit être traité. Le médecin de PMI ou le
médecin scolaire pourra être averti afin d’apporter aux parents une aide et des
conseils dans le traitement de la pédiculose.
Il
est absolument interdit de fumer à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que
dans les locaux non couverts pendant la durée de fréquentation des élèves,
conformément à l'article D.521-17 du code de l'éducation.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LA SIESTE DES
ENFANTS
La sieste
est obligatoire pour les enfants de petite section. L’enseignant décide seul si
un enfant doit ou non faire la sieste. Les enfants qui ne dorment pas ont quand
même un temps de repos obligatoire dans le dortoir jusqu’à 14h15.
Les parents qui ont des enfants qui utilisent un
doudou ou une sucette doivent fournir un sac individuel (de préférence en
tissu, marqué à son nom) par mesure d'hygiène.
SÉCURITÉ
Certains objets sont
interdits car ils sont susceptibles d'être dangereux pour les élèves.
–
Les
chewing-gums et les bonbons.
–
Les billes et
petits objets.
–
Les écharpes.
–
Les chaussures
ne maintenant pas la cheville.
–
Les grosses
boucles d'oreilles que l'on pourrait facilement arracher.
Il est vivement déconseillé
d'apporter des jouets ou quelque objet de valeur que ce soit : l'école ne
peut être tenue pour responsable en cas de dégradation ou de perte.
Il est préférable que les vêtements
soient marqués. Les vêtements prêtés par l'école doivent être lavés et
rapportés.
Les jeux installés dans
la cour doivent être utilisés uniquement par les élèves de l'école et ce,
pendant le temps scolaire. Il est donc interdit aux enfants d'utiliser ces jeux
pendant les moments d'ouverture de l'école.
Pour les entrées et sorties de l'école, il est
nécessaire que les parents donnent la main à leur enfant, ou que celui-ci
tienne la poussette.
Les trottinettes et/ou vélos seront laissés au portail
le temps de déposer les élèves dans leurs classes.
ACCUEIL ET REMISE DES ELEVES
Les
élèves doivent être remis en main propre à l'enseignant de la classe.
Les
enseignants sont tenus de remettre les élèves à leurs parents, (à l'issue des
classes du matin et de l'après-midi), ou tout autre personne désignée sur la
fiche de renseignements, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande de la
famille, par un service d'étude, de garde, de cantine ou de transport.
Quelle
que soit la situation familiale d'une famille (séparation, divorce...), un
enseignant ne peut pas refuser de donner un enfant à l'un de ses parents, sauf
si celui-ci a été déchu de ses droits parentaux ou s'il n'a pas le droit de
venir chercher son enfant à l'école. Il faudra alors nous présenter un document
officiel l'attestant.
–
Pour les
élèves bénéficiant de l'APC (Activité Pédagogique Complémentaire) : Les
parents attendent les enfants à l'extérieur de l'école, côté salle Frédéric
Mistral, à 12h00.
–
Les élèves de
petite section faisant la sieste à la maison peuvent être accueillis à 14h45 précises à l'entrée, côté
salle Frédéric Mistral.
Les élèves
- Droits : Les élèves doivent être préservés de
tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En
outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence
physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à
l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.
- Obligations : chaque élève a l'obligation de
n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de
civilité édictées spécifiées dans les divers règlements de l’école (classe,
cour, cantine). Les règles s’appliquent à tout moment de la journée, même sur
les temps d’accueil, sous la responsabilité des adultes. Ces règles connues de
tous, figurent par écrit dans les cahiers de vie des élèves.
Les adultes
–
Droits : tous les adultes de
l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les
autres membres de la communauté éducative ; les membres de l'enseignement
public bénéficient de la protection prévue par l'article
L. 911-4 du code de l'éducation.
–
Obligations : tous les adultes ont
l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les
personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils
s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à
l'égard des élèves, des enseignants, des personnels municipaux ou des familles,
qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.Aucun
enfant ne peut être puni de la totalité de la récréation.
